STATUTS OMS 20
 
TITRE I - DENOMINATION – OBJET – SIEGE
 
Article 1 – DENOMINATION
 
Il est constitué dans le 20éme arrondissement de PARIS, sous la dénomination « OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS DU XXème » Une association déclarée, régie par les dispositions de la Loi de 1901 et du décret du 16 Aout 1901.
 
A compter du 3 mars 2003 « L’OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS du XXème arrondissement aura pour dénomination « OFFICE DU MOUVEMENT SPORTIF du XXème arrondissement.
 
Ce statut est celui des vingt Office du Mouvement Sportif des vingt arrondissements de PARIS.
 
 
Article 2 – OBJET
 
L’Office du Mouvement Sportif du XXème arrondissement a pour objet :
 
 a/- De susciter, d’encourager et de soutenir toutes les initiatives tendant à développer la pratique de l’éducation physique et des sports dans l’arrondissement.
 
 b/- De contribuer à l’animation et à l’information du mouvement sportif dans l’arrondissement.
 
 c/- D’assurer la concertation et la représentation pour les questions d’intérêts général des associations sportives adhérentes auprès des pouvoirs publics et notamment auprès de la Mairie de PARIS et de la Mairie d’arrondissement.
 
 
Article 3 – INTERDICTIONS
 
L’Office du Mouvement Sportif du XXème arrondissement s’interdit :
 
 1/-Toute discussion d’ordre politique ou religieux
 
 2/-Toute aide à un organisme poursuivant un objet commercial et toute subvention à une association adhérente.
 
 3/-Toutes activités relevant des Fédérations Sportives délégataires.
 
 4/-Toute organisation directe de séances d’entrainement sportif collectif, destinées à des usagers et moyennant paiement d’une redevance individuelle, à l’exception des séances de découverte sportive.
 
 
 
Article 4 – SIEGE SOCIAL
 
Le siège social de l’Office du Mouvement Sportif du XXéme arrondissement doit être situé dans le XXème arrondissement de PARIS, Il est fixé au 6 Place Gambetta 75020 PARIS. Il pourra être transféré sur décision de la majorité du Comité Directeur de l’Office du Mouvement Sportif
 
 
 
TITRE II - COMPOSITION
 
Article 5 – MEMBRES
 
L’Office du Mouvement Sportif du XXème arrondissement est composé de membres d’honneur et de membres actifs.
Sont membres d’honneur de l’Office du Mouvement Sportif du XXème arrondissement les représentants qualifiés auxquelles l’Assemblée Générale aura fait appel en raison de leurs compétences, de leurs titres sportifs ou des services rendus à l’éducation physique et aux sports. Ils sont exempts de cotisation.
Sont membres actifs de l’Office du Mouvement Sportif du XXème arrondissement, les associations sportives ou d’éducation physique exerçant leur activité dans l’arrondissement, ayant adhéré à Office du Mouvement Sportif, agréées par le Comité Directeur, et qui acquittent une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale.
 
 
Article 6 – RADIATION
 
Perdent la qualité de membres de l’Office du Mouvement Sportif du XXème arrondissement :
 
 1/-Ceux qui ont donné leur démission par lettre recommandée au Président
2/-Ceux dont le Comité Directeur de l’Office du Mouvement Sportif a prononcé la radiation pour défaut de paiement de leur cotisation
3/- Ceux dont le Comité Directeur de l’Office du Mouvement Sportif a prononcé l’exclusion pour motifs graves, après avoir entendu les explications des intéressés.
 4/-Les associations qui sont déclarées dissoutes ou en sommeil
 
Les décisions visées aux 2 et 3 ci-dessus sont susceptibles d’un recours devant l’Assemblée Générale qui statuera définitivement.
 
 
 
TITRE III - ADMINISTRATION et FONCTIONNEMENT
 
Article 7- COMITE DIRECTEUR
 
L’Office du Mouvement Sportif du XXème arrondissement est administré par un Comité Directeur composé de 7 à 21 membres élus pour 3 ans par l’Assemblée Générale au scrutin secret à la majorité absolue des voix, et pris parmi les membres actifs âgés de 16 ans au moins, à l’exclusion des membres actifs élus au Conseil de
PARIS.
 
Tout membre sortant est rééligible.
 
Le Comité Directeur est renouvelé par tiers chaque année au cours de l’Assemblée Générale.
 
En cas de vacance, le Comité Directeur pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres par cooptation. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale, les membres ainsi élus achevant le mandat du membre du Comité Directeur qu’ils ont été appelés à remplacer.
 
Le Maire de l’arrondissement ou son représentant, l’adjoint au Maire d’arrondissement chargé des sports ou son représentant, peuvent assister de plein droit aux réunions du Comité Directeur sans prendre part aux votes.
 
Des conseillers techniques peuvent être adjoints avec voix consultative au Comité Directeur.
 
 
 
Article 8 – BUREAU
 
Le Comité Directeur élit au scrutin secret, après chaque renouvellement tous les ans, parmi ses membres à l’exclusion des membres élus au Conseil d’arrondissement, un Bureau composé de :  
Un Président
Un Secrétaire Général
Un Trésorier Général
Un plusieurs membres parmi lesquels peuvent être désignés :
 Un ou plusieurs vice-Présidents
 Un Secrétaire Adjoint
 et Un Trésorier Adjoint.
 
 
Article 9 – REUNIONS DU COMITE DIRECTEUR
 
Le Comité Directeur se réunit sur la convocation de son Président, aussi souvent que l’exige l’intérêt de l’Office du Mouvement Sportif du XXème arrondissement et au moins une fois par trimestre.
 
Tout membre qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, sera considéré comme démissionnaire après décision du Comité Directeur.
 
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents, elles sont constatées par des procès-verbaux et signées du Président et du Secrétaire Général.
 
En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.
 
Les fonctions de membres du comité Directeur sont bénévoles.
 
 
Article 10 – POUVOIRS DU COMITE DIRECTEUR
 
Le Comité Directeur est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tous actes ou toutes opérations qui entrent dans l’objet de l’Office du Mouvement Sportif du XXème arrondissement et qui ne se sont pas réservés à l’assemblée Générale. Il gère les biens et intérêts de l’Office du Mouvement Sportif du
XXème arrondissement.
 
Le Président assure l’exécution des décisions du Comité Directeur dirige et contrôle l’administration générale de l’Office du Mouvement Sportif du XXème arrondissement, qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile.
 
Le Secrétaire Général assiste le Président dans sa tâche, rédige les procès verbaux des séances et la correspondance, classe et conserve les archives de l’Office du Mouvement Sportif du XXème arrondissement.
 
Le Trésorier tient les comptes de l’Office du Mouvement Sportif du XXème arrondissement, recouvre les créances, paie les dépenses, place et utilise les fonds, suivant les instructions du Comité Directeur.
 
Les comptes du Trésorier sont vérifiés annuellement par un ou deux vérificateurs aux Comptes ou en cas d’obligation par un Commissaire aux Comptes élus par l’Assemblée Générale, et pris en dehors du Comité Directeur. Le ou les vérificateurs ou le Commissaire aux Comptes doivent, lors de l’Assemblée Générale faire
un rapport écrit de leur vérification.
 
 
 
TITRE IV - ASSEMBLEE GENERALE
 
 
Article 11 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
 
L’Assemblée Générale de l’Office du Mouvement Sportif du XXème arrondissement comprend tous les membres actifs à jour de leur cotisation et les membres d’honneur.
Sont Membres actifs, les Présidents habilités ou leur représentants dûment mandatés de chacune des associations adhérentes et à jour de leur cotisation.
En outre assistent de plein droit à l’Assemblée Générale sans avoir la qualité de membres actifs :
 
Le Maire de PARIS ou son représentant
L’Adjoint au Maire de PARIS chargé des Sports ou son représentant
Le Maire de l’Arrondissement ou son représentant
L’Adjoint au Maire de l’arrondissement chargé des Sports ou son représentant
Le Directeur Régional et Départemental de la jeunesse et des Sports ou son représentant
Le Directeur de la Jeunesse et des Sports de la Ville de PARIS ou son représentant
Le Président du Comité des Offices du Mouvement Sportif de PARIS ou son représentant
 
Seuls les membres actifs ont voix délibératives, les autres participants ayant voix consultatives.
 
L’Assemblée Générale est réunie de plein droit une fois par an en Assemblée Générale Ordinaire sur convocation du Comité Directeur.
 
L’ordre du jour est arrêté par le Comité Directeur. Il ne comporte que les propositions émanant de ce dernier, ainsi que celles qui sont communiquées par les participants à l’Assemblée Générale, au moins un mois avant la date de la réunion.
 
Les convocations sont adressées au moins 15 jours à l’avance, par lettre individuelle, et doivent indiquer l’objet, l’ordre du jour de la réunion et la liste des sortants pour les Assemblées Générales électives.
 
Le bureau de l’Assemblée Générale est le Bureau du Comité Directeur. Le Président ou à défaut tout membre du Comité Directeur désigné par lui, dirige les travaux de l’Assemblée Générale.
 
L’Assemblée Générale délibère sur les rapports relatifs à la gestion du Comité Directeur, et à la situation morale et financière de l’Association dans un délai inférieur à six mois à compter de la clôture de l’exercice. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à
l’ordre du jour. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, à l’élection du Comité Directeur.
 
 
Article 12 – DELIBERATIONS
 
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres actifs présents ou représentés, en cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.
 
Le vote par correspondance n’est pas admis. Le vote par procuration est limité à un mandat par membre actif présent.
 
Pour délibérer valablement, l’Assemblée Générale Ordinaire doit réunir au moins la moitié des voix des membres actifs inscrits et à jour de leur cotisation. Si ce quorum n’est pas atteint, une seconde Assemblée Générale convoquée de nouveau dans un délai de quinze jours minimum et sur le même ordre du jour, peut valablement délibérer, quel que soit le nombre de voix des membres actifs présents ou représentés.
 
 
Pour tenir compte de l’importance et de la validité des Associations sportives et afin de permettre une représentation équitable, chaque Président d’Association ou son représentant disposera lors des différents votes, d’un nombre de voix en rapport avec le nombre de membres actifs , régulièrement inscrits et cotisants, suivant une pondération définie par le règlement intérieur. Aucune Association ne pourra cependant disposer de plus de six voix.
 
 
 
Article 13 – ELECTION AU COMITE DIRECTEUR
 
Un appel aux candidatures doit être effectué préalablement auprès des membres actifs de l’Office du Mouvement Sportif du XXème au moins un mois avant la date prévue pour l’Assemblée Générale, les candidatures devant être adressés, y compris celles des membres sortants, par écrit, au secrétariat de l’Office du Mouvement Sportif du XXème arrondissement, au moins vingt jours avant la date de l’Assemblée Générale. La convocation comportera la liste des candidatures à l’élection au Comité Directeur de l’Office du Mouvement Sportif du XXème 
 
 
Article 14 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
 
Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée, soit par décision du Comité Directeur, soit à la demande de la moitié au moins des membres actifs.
 
L’ordre du jour est proposé par le Comité Directeur ou par la moitié au moins des membres actifs.
 
Les convocations sont adressées au moins 15 jours à l’avance, par lettre individuelle, et doivent indiquer l’objet et l’ordre du jour de la réunion.
 
Pour délibérer valablement, l’Assemblée doit réunir au moins les deux tiers des voix des membres actifs inscrits et à jour de leur cotisation. Si ce quorum n’est pas atteint, une seconde Assemblée convoquée dans un délai de quinze jours minimum et sur le même ordre du jour peut valablement délibérer, quel que soit le nombre de voix
des membres actifs présents ou représentés.
 
 
 
TITRE V - GESTION
 
Article 15 – RESSOURCES
 
Les ressources de l’Office du Mouvement Sportif du XXéme arrondissement se composent :
 
 a/ Des ressources de ses membres, selon le taux fixé par l’Assemblée Générale
 b/ Des subventions qui pourront lui être accordées.
 c/Des intérêts et revenus des biens et valeurs qu’il possède
 d/ Des recettes éventuelles provenant des manifestations sportives que l’Office du Mouvement Sportif du XXéme arrondissement se propose d’organiser au niveau de l’arrondissement.
 e/ D’une manière générale, de toutes ressources autorisées par la loi.
 
 
Article 16 – OBLIGATIONS
 
Il est tenu une comptabilité complété des recettes et des dépenses. Tout contrat ou convention entre l’Office du Mouvement Sportif du XXéme arrondissement et une Administration est soumis au Comité Directeur et présenté à la plus proche Assemblée Générale.
 
 
 
TITRE VI – MODIFICATIONS – DISSOLUTION
 
Article 17 - MODIFICATIONS DES STATUTS
 
La modification des présents statuts ne peut intervenir qu’à la suite d’un vote en Assemblée Générale Extraordinaire du Comité des Offices du Mouvement Sportif de PARIS.
 
La proposition de modification doit être adoptée par une Assemblée Générale Extraordinaire spécialement convoquée à cet effet et à la majorité des deux tiers des membres actifs régulièrement inscrits et à jour de leur cotisation lors de la réunion. Dans le cas où ce quorum ne serait pas atteint, une seconde Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée dans un délai de quinze jours minimum et sur le même ordre du jour et peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre de voix.
 
 
Article 18 – DISSOLUTION
 
La dissolution volontaire de l’Office de Mouvement Sportif du XXème arrondissement ne pourra être décidée que par une Assemblée Générale Extraordinaire spécialement convoquée à cet effet, et à la majorité des deux tiers des membres actifs régulièrement inscrits et à jour de leur cotisation lors de la réunion. 
Dans le cas où ce quorum ne serait pas atteint, une seconde Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée dans un délai de quinze jours minimum et sur le même ordre du jour et peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre de voix.
 
En cas de dissolution volontaire ou légale de l’Office du Mouvement Sportif du XXème arrondissement, il sera procédé à la liquidation du patrimoine par deux ou plusieurs liquidateurs désignés à l’Assemblée Générale et ayant décidé la dissolution.
 
L’actif disponible sera réparti entre les Associations adhérentes à l’Office du Mouvement Sportif du XXème arrondissement, au prorata de leur importance en fonction du barème des votes de l’Assemblée Générale.
 
 
 
TITRE VII - DISPOSITIONS DIVERSES
 
 
Article 19 – REGLEMENT INTERIEUR
 
Un règlement intérieur est établi par le Comité Directeur pour compléter et préciser les points prévus par les présents statuts. Il est adopté par l’Assemblée Générale Ordinaire, de même que les modifications effectuées par le Comité Directeur.
Ce règlement et ses modifications sont adressés au Maire de PARIS, au Maire d’arrondissement et au Comité des Offices du Mouvement Sportif de PARIS.
 
 
Article 20 – CONVENTION D’OBJECTIFS AVEC LA MAIRIE DE PARIS
 
Des conventions d’objectifs élaborées avec la Mairie d’arrondissement, peuvent être conclues avec la VILLE de PARIS afin de préciser les missions et les actions proposées par l’Office du Mouvement Sportif du XXème arrondissement. Elles servent de base à la détermination du montant des subventions attribuées par la VILLE de
PARIS à l’Office du Mouvement Sportif du XXème arrondissement.
 
Approuvé en A.G.extraordinaire le 3 avril 2003
 
 Le Président Le Secrétaire Général
 Olivier DUMONT Philippe FERDANI